PP et Vox présentent un total de 65 contestations contre quatre magistrats constitutionnels

Le PP et Vox ont présenté un total de 65 contestations dirigées contre quatre magistrats de la Cour constitutionnelle, tous appartenant à la nouvelle majorité progressiste. L’organisme de garantie a pour but d’éviter le blocage que cette chaîne d’initiatives des forces politiques du centre droit peut supposer pour l’activité qu’elle avait prévu de développer dans les semaines à venir. Cependant, plusieurs retards seront inévitables, car l’existence de contestations implique l’arrêt des procédures auxquelles elles se réfèrent jusqu’à ce qu’il ait été décidé de les accepter ou de les rejeter. Par exemple, les recours déposés contre la loi sur l’euthanasie, qui devaient être analysés en séance plénière le 21, n’ont pu rester à l’ordre du jour du tribunal, ce qui l’empêchera de pouvoir se prononcer sur ce fait prochainement.

Pour tenter de favoriser une résolution échelonnée des contestations et ainsi éviter de longs reports et atermoiements, la Cour constitutionnelle s’apprête à débattre et trancher lors de cette prochaine session plénière 17 écrits de ceux formalisés par le PP et quatre de ceux qui viennent de Vox. Dans le cas du PP, neuf de ses contestations sont dirigées contre l’ancien ministre de la Justice, Juan Carlos Campo, et huit contre l’ancienne conseillère à la présidence du gouvernement et à la Generalitat, Laura Díez. Les plus populaires remettent en question son impartialité en raison de ses accusations antérieures. Sur la base de ces responsabilités, ils auraient pu connaître et former des critères sur les ressources qu’ils présentaient contre diverses lois ou décrets-lois. Les appels de Vox, pour leur part, sont dirigés contre le président du tribunal, Cándido Conde-Pumpido, et contre Campo, Díez et la magistrate María Luisa Segoviano. Ce sont donc 21 contestations que la Cour constitutionnelle entend trancher en séance plénière la semaine prochaine.

Dans celui prévu pour le 7 mars, les contestations déposées par Vox concernant 11 de ses recours seront abordées. Comme les récusés sont quatre magistrats dans chaque affaire, au total les récusations s’élèvent à 44, toutes à nouveau dirigées contre Conde-Pumpido, Campo, Díez et Segoviano. En deux sessions plénières consécutives, la Cour constitutionnelle entend donc trancher les 65 contestations.

Malgré la rapidité avec laquelle le tribunal veut faire face à cette offensive de contestations, les prévisions de l’organisme de garantie vont être modifiées. La Constitution avait l’intention de résoudre avant Pâques les recours pertinents tels que ceux relatifs à la loi sur l’euthanasie et à la réforme éducative de la , qui comprend parmi les questions contestées le traitement des langues co-officielles dans les écoles.

Cette question est également soulevée dans les recours présentés par le PP et Ciudadanos contre la législation de la Generalitat qui vise à éviter l’utilisation de 25% de l’espagnol comme langue véhiculaire dans l’activité d’enseignement en Catalogne. Des sources de la Cour constitutionnelle soulignent que les contestations se répétant parfois sur le même dossier, on estime qu’à ce jour l’arrêt touche quelque 25 ressources et que, compte tenu des effets suspensifs de ce type d’initiative, chacune de ces procédures pourrait ne pas se poursuivre jusqu’à ce que les défis respectifs soient résolus.

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