Une enquête de l'ONU a conclu ce mardi que l'expulsion et le transfert d'enfants ukrainiens par les autorités russes constituent des crimes contre l'humanité. Cette pratique a commencé avec l'invasion à grande échelle du pays voisin par la Russie en février 2022, selon le rapport préparé par la Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine. Cet organisme indépendant a étudié 1 205 cas d'enfants de cinq oblasts (régions) ukrainiens et a constaté que 80 % d'entre eux ne sont pas encore rentrés en Ukraine.
Les autorités de Kyiv ont dénoncé à plusieurs reprises cette pratique, qu'elles tentent de documenter. La Russie, de son côté, nie avoir transféré les enfants contre leur gré et affirme avoir évacué les gens volontairement pour les éloigner des zones proches du front de guerre.
Le transfert forcé de populations hors de leur pays lors d'un conflit armé peut constituer un crime de guerre pour la justice internationale. Selon l'entité indépendante des Nations Unies, « les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis par les autorités russes ont ciblé les enfants, qui sont parmi les victimes les plus vulnérables », souligne le document qui sera présenté jeudi au Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève (Suisse). Par ailleurs, il ajoute que ces crimes « ont des conséquences irréversibles sur leur vie et leur avenir ».
Les autorités ukrainiennes affirment que la Russie a expulsé illégalement ou déplacé de force plus de 19 500 enfants vers la Russie et la Biélorussie, en violation des Conventions de Genève. L’année dernière, une enquête financée par les États-Unis a montré que la Russie avait élargi ses programmes de « rééducation » forcée pour les enfants expulsés.
En 2023, la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour sa responsabilité présumée dans l’expulsion forcée de mineurs ukrainiens des territoires occupés vers la Russie. En septembre de la même année, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a prononcé un discours devant l’Assemblée des Nations Unies dans lequel il a qualifié cette pratique de « génocide ».
Malgré le démenti de la Russie, la commissaire présidentielle aux droits de l'enfant en Russie, María Lvova-Belova, qui a été inculpée avec Poutine par la CPI, a fait des déclarations à ce sujet en septembre 2022, qui témoignaient d'un aveu de cette pratique. Lors de la cérémonie officielle d'annexion illégale des provinces ukrainiennes occupées de Donetsk et Lougansk, le commissaire a déclaré : « Lorsque nous les avons amenés [a los menores] dans la région de Moscou pour qu'ils puissent récupérer un peu, ils ont parlé négativement du président [Putin]Et il a immédiatement ajouté : « Oui, il y a une sorte de négativité, peut-être au début, mais ensuite cela se transforme en amour pour la Russie. »
Le rapport de l'ONU publié mardi souligne que « les expulsions et les transferts ont eu pour origine divers lieux d'une vaste zone géographique dans les zones d'Ukraine occupées par la Russie, suivant un modèle de comportement bien établi, indiquant que ces actes ont été généralisés et systématiques ».