La France approuve la prolongation du budget mais n'évite pas le blocus

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu ne perd pas espoir dans la réalisation de la difficile mission qui lui a été confiée lors de sa nomination par Emmanuel Macron en septembre dernier : approuver les budgets pour 2026 dans un Parlement profondément fragmenté. Ce mardi, quelques jours avant les vacances de Noël, il a prononcé un bref discours dans lequel il a prévenu que la France « a besoin d'un budget en janvier » et qu'il est encore possible d'y parvenir « si les intérêts politiques sont mis de côté ».

Il a tenu ces propos après que l'Assemblée française a validé, sans surprise et à l'unanimité, la prolongation des budgets de cette année, une mesure d'urgence promue par Lecornu après le rejet des comptes 2026 dans la dernière ligne droite des négociations et après des mois de débat parlementaire. Les 496 députés présents ont voté pour. Personne ne l’a fait contre cela.

Cette loi d’urgence est un patch temporaire qui ne résout pas le blocus politique et économique en France, l’idée est donc que cette « phase transitoire » dure le moins possible. L'objectif est de reprendre les négociations en janvier pour tenter de parvenir à un consensus sur des comptes complets adaptés à la réalité économique du pays et de les approuver à la fin de ce mois, selon le délai ambitieux fixé par le gouvernement. Les divergences entre les différents groupes politiques ont rendu jusqu'à présent impossible un accord.

Lecornu est apparu depuis le siège du Gouvernement et a exhorté les politiques à « fuir le désordre actuel » et à approuver rapidement les comptes à la fin janvier. Il a également déclaré que « le gouvernement assumera sa responsabilité » dans le cas contraire. « Parvenir à un compromis n'implique ni résignation ni confusion politiques », a déclaré le Premier ministre, insistant sur le fait que « des accords peuvent être conclus sans majorité absolue », comme l'a montré l'approbation des budgets de la Sécurité sociale il y a quelques semaines.

Devant les députés, Lecornu et les ministres de l'économie ont insisté sur le danger que représente le fait de ne pas avoir de budgets pour le pays. « Cette loi minimum implique un maximum de risques. Je ne cherche pas à dramatiser, mais c'est une mesure qui ne résout rien, elle ne répond pas aux besoins et aux urgences des Français. Nous courons le risque que le pays entre dans l'immobilisme », a dénoncé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, dans son discours devant la Chambre.

La loi de rallonge est un texte exceptionnel prévu par la Constitution française pour les situations d'urgence. Il se compose de trois articles. Il évite la paralysie administrative en permettant à l’État de collecter des impôts, de payer les salaires des fonctionnaires et de se financer sur les marchés, mais il ne donne pas plus de marge de manœuvre, ni pour augmenter les dépenses, ni pour entreprendre les coupes nécessaires pour lutter contre la dette.

La France a l'une des dettes les plus élevées de la zone euro (117 % du PIB) et le déficit, à 5,4 % cette année, est très loin des 3 % que Bruxelles fixe comme limite pour 2029. Des organismes comme la Cour des comptes ou la Banque de France insistent sur l'urgence de le ramener à 5 % du PIB en 2026. Selon l'Observatoire français de la conjoncture économique, si l'extension budgétaire est étendue à tous d'ici 2026, l'État cessera de recevoir 6,5 milliards d'euros et il sera plus difficile d'atteindre l'objectif de déficit. Lecornu a également rappelé, dans son discours, que « le déficit doit être réduit à 5 % » et que continuer sans budgets « aura des effets négatifs ».

En décembre de l'année dernière, l'ancien Premier ministre Michel Barnier avait également dû recourir à cette mesure d'urgence, après que ses budgets aient été rejetés dans le délai fixé par la Constitution, avant la fin de l'année. Finalement, les parlementaires sont parvenus à un accord quelques semaines après avoir validé la prolongation des comptes de l'année précédente.

« Quelques semaines supplémentaires »

« Cela ne nous permet que de gagner quelques semaines supplémentaires pour poursuivre les négociations », a déclaré à son tour le chef de l'Economie, Roland Lescure. Il a mis en garde contre les conséquences pour le pays si cette période exceptionnelle était prolongée. Sans budgets, il ne sera pas possible de réaliser de nouveaux investissements ou d’augmenter les dépenses de défense comme prévu. « Le 1er janvier, nous devons nous réveiller avec la même obsession avec laquelle nous nous sommes couchés le 31 décembre : avoir un budget », a-t-il souligné.

Les négociations à ce sujet reprendront après les vacances de Noël. Lecornu espère pouvoir y parvenir sans avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui lui permet d'approuver les budgets par décret. Il avait promis aux socialistes de ne pas le faire en échange de ne pas être censurés. Il a tenu parole, même si de plus en plus de responsables politiques du centre et de droite lui demandent d'opter pour cette solution pour se sortir du pétrin.

Ces derniers jours, Lecornu a rencontré les partis d'opposition pour ouvrir la voie aux négociations, à l'exception du parti d'extrême droite dirigé par Marine Le Pen et du parti de gauche La Francia Insumisa. Le texte initial du budget a déjà été débattu et modifié, il ne part donc pas de zéro. Les lignes rouges de chaque bloc sont devenues claires : la gauche réclame davantage de dépenses sociales et demande d’augmenter les taux des grands groupes riches pour les subventionner, tandis que la droite et ses alliés macronistes, réticents à augmenter les impôts, estiment que les coupes sont le seul moyen de rééquilibrer.

Des élections municipales ont lieu en mars, ce qui compliquera les négociations budgétaires. L’approuver serait un triomphe pour Lecornu, même si cela ne résoudrait pas l’instabilité politique inhabituelle que connaît le pays. Cela remonte aux élections législatives de 2022, qui ont laissé le Gouvernement sans majorité au sein d’un Parlement fragmenté. La situation s'est aggravée avec la décision d'Emmanuel Macron de la dissoudre et de répéter les élections en juillet 2024. Les sondages ont produit une Assemblée encore plus polarisée, incapable de parvenir à des compromis. Depuis lors, trois gouvernements ont échoué dans leur tentative de réaliser des budgets avec des coupes budgétaires sans précédent.